Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles



1 - Principe de non-discrimination

2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

3 - Droit à l'information

4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

5 - Droit à la renonciation

6 - Droit au respect des liens familiaux

7 - Droit à la protection

8 - Droit à l'autonomie

9 - Principe de prévention et de soutien

10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

11 - Droit à la pratique religieuse

12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité


 

Vous pouvez consulter la charte détaillée : charte des droits et libertés de la personne accueillie

 

 

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