Le Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale est une instance de participation des résidents et de leur famille instaurée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005.
Il a pour objet d'associer les personnes bénéficiaires des prestations, les personnels et les membres du conseil d'administration au fonctionnement de l'établissement et au développement de la qualité de la prise en charge.
Il s'instaure dans un rôle d'évaluation de la satisfaction des résidents au regard des prestations servies. Il offre la possibilité aux familles de s'exprimer et de faire des suggestions communes d'amélioration des services dans les domaines suivants :
- l'organisation intérieure de la vie quotidienne,
- les activités,
- l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
- les projets de travaux et d'équipements,
- la nature et le prix des services rendus,
- l'affectation des locaux collectifs,
- l'entretien des locaux,
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge,
- l'élaboration et les modifications du projet d'établissement,
- les enquêtes de satisfaction,
- l'élaboration et les modifications du règlement de fonctionnement.
Les membres du Conseil de la Vie Sociale sont élus pour un mandat de trois ans. Les élections sont organisées par l'établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale est composé de :
- représentant(s) des personnes accueillies,
- représentant(s) des familles,
- représentant(s) du personnel,
- représentant(s) du Conseil d'Administration,
- représentant(s) des bénévoles
- membre(s) consultatif(s).
Les dernières élections se sont déroulées en 2021 (dépouillement le vendredi 19 novembre 2021).
Les membres du CVS
